Obligation Tri 5 Flux

Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, et en complément de l’obligation sur le tri et la valorisation des emballages professionnels (Art. R 543-66 à 72 du code de l’Environnement), le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets (Art. D 543 à 287 du code de l’Environnement) :

• papier/carton,
• métal,
• plastique,
• verre
• bois,

afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

Sont concernés tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités…) :
– qui sont collectés par un prestataire privé
– ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).

L’ADEME a élaboré une plaquette d’information concernant cette réglementation. Vous la trouverez ici.