La Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Lorsque je fabrique, importe ou distribue sous ma marque, ou que je mets sur le marché certains produits, je peux être concerné par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la collecte et le traitement de ces produits en fin de vie.

Les trois principaux objectifs des filières à responsabilité élargie des producteurs sont, selon l’ADEME :

  • développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
  • décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
  • internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.

Les déchets concernés par la REP à ce jour sont les suivants :

  • Les déchets d’emballages ménagers
  • Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
  • Les pneumatiques usagés
  • Les piles et accumulateurs usagés
  • Les textiles usagés
  • Les déchets de papiers graphiques
  • Les médicaments non utilisés (MNU)
  • Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
  • Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
  • Les déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI)

Selon la catégorie de produits, je suis tenu de reprendre gratuitement les produits en fin de vie ou simplement encouragé à le faire. Je dois alors mettre en place mon propre système de collecte et de traitement de ces produits en fin d’utilisation, ou contribuer à un éco-organisme qui s’en chargera (Art. L541-10 du Code de l’Environnement). Le choix de l’éco-organisme compétent est fonction de la typologie des produits concernés.

Les éco-organismes sont des structures de droit privé à but non lucratif, agréées par les pouvoirs publics, pour organiser et financer les filières de collecte et de traitement des produits en fin de vie.  Leur gouvernance est le fait des producteurs des produits, actionnaires et/ ou adhérents.

Leurs actions permettent de :

  • mutualiser les coûts et de réduire l’impact inflationniste de la REP
  • d’optimiser l’organisation opérationnelle des filières tout en réduisant leur impact environnemental
  • de garantir la pérennité d’un service d’intérêt général sur la totalité du territoire.

Vous trouverez la liste des éco-organismes et filières opérationnelles présents sur le territoire Martiniquais dans la rubrique « Boîte à outils ».