Boîte à outils

COVID19 : Prestataires déchets fonctionnels

Horaires des prestataires fonctionnels et modalités de collecte

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Registre de suivi des déchets

Depuis le 1er Juillet 2012, les exploitants d’établissements produisant ou expédiant des déchets doivent tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à la gestion des déchets (production, expédition, réception ou traitement). Les registres doivent être conservés pendant au moins 3 ans (Article R 541-43 du Code de l’environnement).

 

Encourt une contravention de 4ème classe (soit une amende de 750 € au plus pour les personnes
physiques et 3750 € au plus pour les personnes morales) toute personne physique ou morale qui ne
renseigne pas un registre de suivi des déchets, se refuse à donner des informations, communique des
informations erronées ou se met volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces
informations aux services d’inspection des installations classées (Article R 541-78 du code de l’environnement).

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Echéances des interdictions d’objet en plastique à usage unique

A travers cette synthèse réglementaire, vous trouverez la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de chaque type de plastique à usage unique ainsi que les textes réglementaires associés.

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Eco-organismes et filières opérationnelles en Martinique

Cette fiche a été conçue pour que les entreprises prennent connaissance des différentes filières présentes sur le territoire.

En passant directement par un éco-organisme, vous rentrez dans le cercle vertueux de l’économie circulaire tout en réalisant des économies à la fois sur le traitement de vos déchets et dans certains cas, sur les coûts de collecte également.

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Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique (PPGDM – CTM)

Le PPGDM élaboré par la CTM comprend :

  • Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;
  • Une prospective à terme de 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
  • Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
  • Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à terme de 6 et 12 ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixées par le plan ;
  • Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
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Obligation Tri 5 flux (ADEME)

Les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, etc.) ont l’obligation de pratiquer le tri 5 flux (papier/carton, métal, plastique, verre et bois).

 

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Collecte et transport de déchets (DEAL)

Selon les articles R541-49 et R541-50 à 54 du Code de l’environnement, on entend par :

  •  Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
  • Transport de déchet tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement des déchets.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires de collecte et de transport de déchets.

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Negoce courtage dechets (DEAL)

Selon les articles R541-54-1 à 58 du Code de l’environnement :

  • Est négociant au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négocants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.
  • Est courtier au sens réglementaire tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires de négoce et courtage.

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Bordereau de Suivi des Déchets

Le bordereau de suivi des déchets est un formulaire qui a pour but d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et constituer une preuve de leur élimination par le producteur responsable.

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